JORF n°267 du 17 novembre 2005

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement des amendes, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Beauvais ville, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beauvais amendes (Oise).


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L'activité de recouvrement des amendes, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Beauvais ville, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beauvais amendes (Oise).