JORF n°267 du 17 novembre 2005

Article 1

Article 1

Il est créé à Beauvais, dans le département de l'Oise, un poste comptable dénommé trésorerie de Beauvais amendes.


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Version 1

Il est créé à Beauvais, dans le département de l'Oise, un poste comptable dénommé trésorerie de Beauvais amendes.