JORF n°267 du 17 novembre 2004

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 14 000 000 EUR et un crédit de paiement de 7 794 118 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 14 000 000 EUR et un crédit de paiement de 7 794 118 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.