Arrêté du 10 novembre 2004

Article 2

Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 14 000 000 EUR et un crédit de paiement de 7 794 118 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 14 000 000 EUR et un crédit de paiement de 7 794 118 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.