Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 14 000 000 EUR et un crédit de paiement de 7 794 118 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 novembre 2004
Article 1
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Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 14 000 000 EUR et un crédit de paiement de 7 794 118 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.