Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :

A. - Dans la partie « Cahier des charges » :

1° Supprimer l'annexe VII « Prothèses du membre supérieur mues par énergie électrique - Prothèses myoélectriques ».

2° Remplacer l'annexe VIII « Moulages sur nature » par l'annexe VII « Moulages sur nature ».

B. - Dans la partie Nomenclature et tarifs :

I. - Remplacer la rubrique « Généralités » par :