A l'article 2 et au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 1997 susvisé, les mots : « de l'article R. 330-7 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 330-8 et R. 330-9 ».

Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 1997 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

« La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Juliana), jusqu'au 30 novembre 2008. »