Arrêté du 10 novembre 2000

Article 3

Créé le 19 novembre 2000

Les représentants siégeant à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens d'art, créée par l'arrêté du 9 septembre 1992 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des chefs de travaux d'art et des techniciens d'art du ministère chargé de la culture, restent en fonctions jusqu'à l'expiration du mandat en cours à la date de parution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 2000