En vigueur depuis le 18 mars 2026
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Déclassement de parcelles inutiles pour la navigation
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Merville, cadastrées section E n° 2288, n° 2290, n° 1587 et n° 1908, d'une superficie respective de 216 m2, 92 m2, 5 m2 et 1 753 m2, soit d'une superficie totale de 2 066 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).