JORF n°0065 du 17 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté déclare certaines parcelles inutiles pour la navigation et ordonne leur publication au Journal officiel.
Les terrains et biens immobiliers déclarés inutiles pour la navigation sont transférés à l'État, et l'argent de leur vente va à Voies navigables de France.
Quatre parcelles de terrain à Merville ne servent plus à la navigation et sont retirées du domaine public.
Quatre terrains à Merville ne servent plus pour la navigation et sont vendus, l'argent va à Voies navigables de France.