Arrêté du 10 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme FONTAINE (Fleur, Marie-Pierre, Désirée) en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOIS & ASSOCIÉS » à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Mme Fontaine

Résumé. Mme Fontaine n'est plus commissaire de justice associée dans l'office de Tremblay-en-France.

Il est mis fin aux fonctions de Mme FONTAINE (Fleur, Marie-Pierre, Désirée) en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOIS & ASSOCIÉS » à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).

Historique des versions

Source : Légifrance