Arrêté du 10 mars 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé (Détermination des postes de conseillers d'administration de l'aviation civile), peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent, au sein de l'établissement public Météo-France, les fonctions suivantes :
Au secrétariat général :

a) A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LP) :
- directeur de la logistique et du patrimoine ;
b) Au département des affaires juridiques (MF/SG/AJ) :
- chef du département des affaires juridiques ;
c) A la direction des ressources humaines (MF/SG/RH) :
- chef du département de la formation permanente (MF/RH/FP) ;
d) A la direction des achats publics (MF/SG/AP) :
- directeur des achats publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'échelon spécial pour certains postes de Météo-France

Résumé. Certains postes clés à Météo-France permettent d'accéder à un niveau supérieur dans l'aviation civile.

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé (Détermination des postes de conseillers d'administration de l'aviation civile), peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent, au sein de l'établissement public Météo-France, les fonctions suivantes :
Au secrétariat général :

a) A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LP) :
- directeur de la logistique et du patrimoine ;
b) Au département des affaires juridiques (MF/SG/AJ) :
- chef du département des affaires juridiques ;
c) A la direction des ressources humaines (MF/SG/RH) :
- chef du département de la formation permanente (MF/RH/FP) ;
d) A la direction des achats publics (MF/SG/AP) :
- directeur des achats publics.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2026

Source : Légifrance