Arrêté du 10 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 661 033 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année précédente

Résumé. En 2026, l'État annule des crédits budgétaires de 661 033 € pour l'année précédente.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 661 033 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Source : Légifrance