JORF n°0061 du 12 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 10 mars 2026 ajuste les crédits pour la transformation et la fonction publiques, en annulant et ouvrant des montants équivalents.
Un arrêté du 10 mars 2026 modifie les crédits alloués à la transformation et à la fonction publiques, avec des annulations et des ouvertures de crédits identiques.
Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 661 mille euros pour un programme spécifique.
En 2026, l'État annule des crédits budgétaires de 661 033 € pour l'année précédente.
En 2026, l'État ajuste ses dépenses en annulant et en prévoyant des crédits équivalents pour la transformation et la fonction publiques.