JORF n°0061 du 12 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 10 mars 2026 ajuste les budgets alloués à différents programmes en annulant ou en ouvrant des crédits.
L'arrêté du 10 mars 2026 modifie les crédits alloués à divers programmes et missions, notamment en annulant ou ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.
Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de débloquer des fonds pour financer divers programmes.
En 2025, l'État annule des crédits budgétaires pour un montant total de plus de 656 millions d'euros.
L'État ajuste ses budgets en annulant des crédits pour plus de 656 millions d'euros en 2025 et en prévoyant de débloquer des fonds en 2026.