JORF n°0061 du 12 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 10 mars 2026 modifie les crédits alloués à différents programmes, notamment pour la compétitivité, l'écologie et l'économie.
L'arrêté du 10 mars 2026 détaille les annulations et ouvertures de crédits pour divers programmes et missions, notamment dans les domaines de la compétitivité, de l'écologie, et de l'économie.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit d'allouer environ 537 millions d'euros pour des projets et près de 438 millions pour les payer.
En 2025, l'État annule des crédits budgétaires pour plus de 500 millions d'euros.
- Arrêté du 10 mars 2026 : Modification des crédits budgétaires de l'État pour les années 2025 et 2026entré en vigueur le 13 mars 2026
L'État ajuste ses dépenses en annulant 500 millions d'euros en 2025 et en prévoyant environ 975 millions pour des projets et leur paiement en 2026.