En vigueur depuis le 13 mars 2026
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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 354 002 € en autorisations d'engagement et de 348 385 106 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.