Arrêté du 10 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 354 002 € en autorisations d'engagement et de 348 385 106 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. En 2025, des crédits budgétaires seront annulés pour un montant total de plus de 348 millions d'euros.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 354 002 € en autorisations d'engagement et de 348 385 106 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Source : Légifrance