JORF n°0061 du 12 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 10 mars 2026 précise les montants attribués et supprimés pour l'électricité dans les zones rurales et les énergies renouvelables.
L'arrêté du 10 mars 2026 détaille les crédits alloués et annulés pour l'électrification rurale et les énergies renouvelables.
Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État ouvre des crédits pour financer des programmes spécifiques.
En 2025, des crédits budgétaires seront annulés pour un montant total de plus de 348 millions d'euros.
L'État ajuste ses dépenses en supprimant 348 millions d'euros en 2025 et en ouvrant de nouveaux crédits pour des programmes spécifiques en 2026.