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Arrêté du 10 mars 2025

fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des paiements mensuels pour les résidents et travailleurs à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2025 modifie les montants versés aux personnes résidant ou travaillant à l'étranger, avec des ajustements spécifiques pour les bénévoles et une application à partir du 1ᵉʳ avril 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 (Composantes de la rémunération des agents publics à l'étranger) et 5 (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des enseignants français à l'étranger) (A, d) ;

Vu le décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 (Modifications des règles pour les enseignants français à l'étranger) modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 22 (Dispositions transitoires et finales pour les fonctionnaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2025

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Modification des indemnités de résidence à l’étranger

Résumé. Les sommes versées chaque mois aux personnes résidant hors France changent selon un nouveau tableau.

Les montants mensuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2025

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Modification des indemnités d’expatriation

Résumé. Le gouvernement ajuste les paiements mensuels pour ceux qui travaillent à l’étranger ou dans des postes spéciaux, comme indiqué dans un tableau joint.

Les montants mensuels de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2025

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Changement d’indemnité supplémentaire pour les bénévoles étrangers

Résumé. Les montants versés aux bénévoles qui travaillent hors France changent suivant le nouveau tableau annexé.

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté commence à s’appliquer le 1ᵉʳ avril 2025.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2025.

En vigueur depuis le 1 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des données par pays

Résumé. Ce tableau montre la part de chaque pays dans une donnée précise.

Fait le 10 mars 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2025

Arrêté du 10 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe