Arrêté du 10 mars 2025

Article 2

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Article 2

La directrice des affaires financières et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2025

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Exécution de l’arrêté par la direction financière et les recteurs

Résumé. La directrice des affaires financières et les recteurs d’académie sont chargés chacun dans leur domaine de mettre en œuvre cet arrêté.

La directrice des affaires financières et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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