JORF n°0067 du 19 mars 2025

Article 4

Article 4

L'annexe 2 est modifiée comme suit :
Dans le tableau « PRESCRIPTIONS APPLICABLES POUR LES RÉCEPTIONS NATIONALES PAR TYPE DE PETITES SÉRIES » :

-la ligne « D4 Protection du véhicule contre les cyberattaques » est remplacée par :

|D4 Protection du véhicule contre les cyberattaques|Règlement n° 155 de l'ONU|A (19)|A (*)|A (*)|A (19)|A (*)|A (*)| | | | | |:-------------------------------------------------|:------------------------|:-----|:-----|:-----|:-----|:-----|:-----|:--|:--|:--|:--|

-la ligne « E4 Système de surveillance de la disponibilité du conducteur » est remplacée par :

|E4 Système de surveillance de la disponibilité du conducteur|Règlement 2019/2144|A (25)|A (25)|A (25)|A (25)|A (25)|A (25)| | | | | |:-----------------------------------------------------------|:------------------|:-----|:-----|:-----|:-----|:-----|:-----|:--|:--|:--|:--|

-la ligne « E5 Enregistreur de données d'événement » est remplacée par :

|E5 Enregistreur de données d'événement|Règlement 2022/545|A (23) (25)|A (***)
A (25)|A (***)
A (25)|A (23) (25)|A (***)
A (25)|A (***)
A (25)| | | | | |:-------------------------------------|:-----------------|:----------|:-----------------------|:-----------------------|:----------|:-----------------------|:-----------------------|:--|:--|:--|:--|

-la ligne « E6 Système de remplacement du contrôle par le conducteur » est remplacée par :

|E6 Système de remplacement du contrôle par le conducteur|Règlement 2019/2144|A (25)|A (25)|A (25)|A (25)|A (25)|A (25)| | | | | |:-------------------------------------------------------|:------------------|:-----|:-----|:-----|:-----|:-----|:-----|:--|:--|:--|:--|

-la ligne « E7 Systèmes fournissant au véhicule des informations sur l'état du véhicule et la zone environnante » est remplacée par :

|E7 Systèmes fournissant au véhicule des informations sur l'état du véhicule et la zone environnante|Règlement 2019/2144|A (25)|A (25)|A (25)|A (25)|A (25)|A (25)| | | | | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------|:------------------|:-----|:-----|:-----|:-----|:-----|:-----|:--|:--|:--|:--|

-la ligne « E9 Systèmes visant à communiquer des informations sur la sécurité aux autres usagers de la route » est remplacée par :

|E9 Systèmes visant à communiquer des informations sur la sécurité aux autres usagers de la route|Règlement 2019/2144|A (25)|A (25)|A (25)|A (25)|A (25)|A (25)| | | | | |:-----------------------------------------------------------------------------------------------|:------------------|:-----|:-----|:-----|:-----|:-----|:-----|:--|:--|:--|:--|

A la fin du tableau, la phrase « Les notes relatives au tableau de l'annexe I “ liste des règlements CEE-ONU ayant valeur contraignante ” du règlement UE 2019/2144 s'appliquent. » est remplacée par la phrase : « Le niveau minimal de conformité aux règlements de l'ONU indiqués est défini dans le tableau de l'annexe I “ liste des règlements CEE-ONU ayant valeur contraignante ” du règlement UE 2019/2144 dans sa dernière évolution. Les notes s'y rattachant s'appliquent pleinement. »
La note (23) est modifiée ainsi : après « IF : » sont ajoutés les mots : « non obligatoire mais la conformité à l'acte réglementaire considéré », et après le mot : « installé » sont ajoutés les mots : « ou ajoutés ».
Après la note (24), une note (25) est ajoutée : « (25) non obligatoire mais la conformité à l'acte réglementaire considéré est exigée dans le cadre de véhicules à délégation de conduite au sens du point 8 de l'article R. 311-1 du code de la route ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe 2 est modifiée comme suit :

Dans le tableau « PRESCRIPTIONS APPLICABLES POUR LES RÉCEPTIONS NATIONALES PAR TYPE DE PETITES SÉRIES » :

-la ligne « D4 Protection du véhicule contre les cyberattaques » est remplacée par :

D4 Protection du véhicule contre les cyberattaques

Règlement n° 155 de l'ONU

A (19)

A (*)

A (*)

A (19)

A (*)

A (*)

-la ligne « E4 Système de surveillance de la disponibilité du conducteur » est remplacée par :

E4 Système de surveillance de la disponibilité du conducteur

Règlement 2019/2144

A (25)

A (25)

A (25)

A (25)

A (25)

A (25)

-la ligne « E5 Enregistreur de données d'événement » est remplacée par :

E5 Enregistreur de données d'événement

Règlement 2022/545

A (23) (25)

A (***)

A (25)

A (***)

A (25)

A (23) (25)

A (***)

A (25)

A (***)

A (25)

-la ligne « E6 Système de remplacement du contrôle par le conducteur » est remplacée par :

E6 Système de remplacement du contrôle par le conducteur

Règlement 2019/2144

A (25)

A (25)

A (25)

A (25)

A (25)

A (25)

-la ligne « E7 Systèmes fournissant au véhicule des informations sur l'état du véhicule et la zone environnante » est remplacée par :

E7 Systèmes fournissant au véhicule des informations sur l'état du véhicule et la zone environnante

Règlement 2019/2144

A (25)

A (25)

A (25)

A (25)

A (25)

A (25)

-la ligne « E9 Systèmes visant à communiquer des informations sur la sécurité aux autres usagers de la route » est remplacée par :

E9 Systèmes visant à communiquer des informations sur la sécurité aux autres usagers de la route

Règlement 2019/2144

A (25)

A (25)

A (25)

A (25)

A (25)

A (25)

A la fin du tableau, la phrase « Les notes relatives au tableau de l'annexe I “ liste des règlements CEE-ONU ayant valeur contraignante ” du règlement UE 2019/2144 s'appliquent. » est remplacée par la phrase : « Le niveau minimal de conformité aux règlements de l'ONU indiqués est défini dans le tableau de l'annexe I “ liste des règlements CEE-ONU ayant valeur contraignante ” du règlement UE 2019/2144 dans sa dernière évolution. Les notes s'y rattachant s'appliquent pleinement. »

La note (23) est modifiée ainsi : après « IF : » sont ajoutés les mots : « non obligatoire mais la conformité à l'acte réglementaire considéré », et après le mot : « installé » sont ajoutés les mots : « ou ajoutés ».

Après la note (24), une note (25) est ajoutée : « (25) non obligatoire mais la conformité à l'acte réglementaire considéré est exigée dans le cadre de véhicules à délégation de conduite au sens du point 8 de l'article R. 311-1 du code de la route ».