Arrêté du 10 mars 2025

Article 1

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Article 1

Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret du 20 mars 2024 susvisé (Transition des habilitations et agréments pour la formation aux premiers secours), l'habilitation accordée au bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande par l'arrêté du 14 mars 2023 susvisé (Conditions pour l'enseignement du secourisme par un bataillon militaire) est prorogée jusqu'au 30 mars 2026.

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En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Prolongation d’habilitation pour le bataillon Franco-Allemande

Résumé. La permission spéciale accordée au bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande est prolongée jusqu’au 30 mars 2026.

Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret du 20 mars 2024 susvisé (Transition des habilitations et agréments pour la formation aux premiers secours), l'habilitation accordée au bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande par l'arrêté du 14 mars 2023 susvisé (Conditions pour l'enseignement du secourisme par un bataillon militaire) est prorogée jusqu'au 30 mars 2026.

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Source : Légifrance