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Arrêté du 10 mars 2025

portant prorogation de l'habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une permission militaire

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'au 30 mars 2026 une permission spéciale pour le bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 (Modernisation des formations aux premiers secours) relatif aux formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2023 (Conditions pour l'enseignement du secourisme par un bataillon militaire) portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile ;

Vu la demande formulée le 10 mars 2025 par le bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Prolongation d’habilitation pour le bataillon Franco-Allemande

Résumé. La permission spéciale accordée au bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande est prolongée jusqu’au 30 mars 2026.

Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret du 20 mars 2024 susvisé (Transition des habilitations et agréments pour la formation aux premiers secours), l'habilitation accordée au bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande par l'arrêté du 14 mars 2023 susvisé (Conditions pour l'enseignement du secourisme par un bataillon militaire) est prorogée jusqu'au 30 mars 2026.

En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

J. Pailhere

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Arrêté du 10 mars 2025
Article 1
Article 2