JORF n°0063 du 14 mars 2025

Arrêté du 10 mars 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2023 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile ;

Vu la demande formulée le 10 mars 2025 par le bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d’habilitation pour le bataillon Franco-Allemande

Résumé La permission spéciale accordée au bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande est prolongée jusqu’au 30 mars 2026.
Mots-clés : décret habilitation militaire

Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret du 20 mars 2024 susvisé, l'habilitation accordée au bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande par l'arrêté du 14 mars 2023 susvisé est prorogée jusqu'au 30 mars 2026.

1 version

2 cités

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

J. Pailhere