Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement d'un appel à projets national sur la démocratie sanitaire
Résumé 36 000 € ont été donnés à une association pour un projet sur la santé en 2022.
En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2019 s'établit, pour l'année 2022, à 36 000 € dont :
1° 36 000 € pour l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés.
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