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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux d'intérêt pour l'exercice 2022
Résumé. Le taux d'intérêt pour 2022 est de -0,3381 %.
Le taux mentionné à l'article R. 255-6 susvisé est fixé à - 0,3381 % pour l'exercice 2022.