Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté fixant des dotations régionales pour 2021
Résumé Un document de 2021 qui donnait de l'argent aux régions est maintenant annulé.
L'arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code est abrogé.
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