Arrêté du 10 mars 2022

Article 11

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Article 11

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mars 2022

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Nomination du directeur général de la police nationale pour la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Le chef de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 21 mars 2022

Source : Légifrance