Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directrices
Résumé Les responsables désignés doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice du budget, la directrice par intérim de l'Office du développement agricole et rural de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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