Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du coefficient de stabilisation pour l'indemnité des demandeurs PAC 2021 en Corse
Résumé En 2021, l'indemnité des demandeurs en Corse est réduite à 95% de son montant initial.
Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime, pour la campagne PAC 2021 est ainsi modifié :
|Région|Programme de Développement Rural|Coefficient stabilisateur| |------|--------------------------------|-------------------------| |Corse | Corse | 95% |
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