Créé le 19 mars 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des quotas au sein des organisations de producteurs
Résumé. Les quotas sont donnés aux membres des organisations de producteurs en fonction de leur présence au début de l'année.
Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2021.