Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de répartition des quotas
Résumé Les quotas sont donnés en fonction des membres des organisations de producteurs au début de l'année 2021.
Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2021.
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