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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005
Résumé. Des nouveaux codes pour les implants cardiaques sont ajoutés dans une liste officielle.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :
«
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 1 | 3128048, 3191785, 3172820, 3111421 | Implants cardiaques |
».