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Critères d'évaluation pour les exploitations agricoles
Résumé. L'article décrit les critères pour évaluer l'intérêt économique et environnemental des exploitations agricoles, en tenant compte de la diversité des productions, des emplois et des pratiques durables.
EXEMPLES
| CRITERES | Nbre de points | |
|---|---|---|
| Dimension économique et viabilité de l'exploitation | ||
| PBS totale/UTA | ||
| EBE/UTA | ||
| Contribution à : | ||
| Diversité des productions agricoles régionales (signes de qualité) | ||
| Diversité des systèmes de production | ||
| Développement des circuits de production Par tranche de 5 % du chiffre d'affaires : x 1 pt - Vente à proximité : 2 pts - Services marchands rendus au territoire (1) : 2 pts - Agrotourisme : 2 pts - Ferme pédagogique : 2 pts - Pratique d'insertion ou d'expérim. sociales 3 pts | ||
| Combinaison performance économique et environnementale | ||
| Production biologique | ||
| Bail rural à clauses environnementales | ||
| MAET | ||
| Énergie : utilisation d'énergie d'origine agricole ou forestière (Méthanisation, éolien, bois énergie, solaire thermique…) produite sur le territoire local : 2 pts | ||
| Économie d'énergie (récupérateur de chaleur, pré refroidisseur…) : 2 pts | ||
| Eau : valorisation, récupérateur eau de pluie (abreuvement des animaux, irrigation …) : 2 points | ||
| Degré de participation du demandeur ou associés à l'exploitation | ||
| Nombre d'emplois : en UTA | ||
| salariés - CDI | ||
| salariés - CDD | ||
| saisonniers | ||
| Chef exploitation et associés exploitants | ||
| Conjoint collaborateur | ||
| Impact environnemental | ||
| Au moins 30% des surfaces de cultures annuelles y c. prairie temporaire, non désherbées par des traitements phyto - sanitaires Taux de désherbage mécanique/surface maïs x 100 : > 70% : 8 pts de 0 à 70% : 4 pts 0 % : 0 pt Utilisation de l'indice de fréquence de traitement (IFT) 2 pts | ||
| Pratiques de fertilisation : N total/ha de SAU =210 : 0 point N total/ha de SAU >170 et < 210 : 2 points N total/ha de SAU > 140 et <170 : 5 points N total/ha de SAU <140 : 10 points | ||
| Structure parcellaire | ||
| Dispersion du parcellaire : distance de la parcelle (ou du groupe de parcelles) la plus éloignée représentant + de 10 % de la SAU : < 4 km : 4 pts 4 à 10 km : 2 pts > 10 km : 0 pt | ||
| Situation personnelle du demandeur / du preneur | ||
4) Les agrandissements et concentrations d'exploitations excessifs.
Rubrique à renseigner obligatoirement (article L. 331-1).
A fixer, au niveau régional, après concertation locale.
Critères d'appréciation plus particulièrement axés sur :
- la diversité des productions ;
- les emplois.