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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un code pour les systèmes d'implants cochléaires
Résumé. Un nouveau code est créé pour les implants cochléaires et les implants du tronc cérébral.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 4, section 12 | 3499589 | Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral |