Arrêté du 10 mars 2021

Article 1

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Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 12 3499589 Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral

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Ajout d'un code pour les systèmes d'implants cochléaires

Résumé. Un nouveau code est créé pour les implants cochléaires et les implants du tronc cérébral.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 12 3499589 Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral

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