Article 1
L'arrêté du 17 octobre 2011 susvisé, délivré pour l'entreprise Siemens Transmission & Distribution, est modifié comme suit :
A l'article 1er, les termes : « SIEMENS SAS » sont remplacés par les termes : « MASTERGRID ».
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JORF n°0233 du 24 septembre 2020
Arrêté du 10 mars 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre II de son livre V ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008, délivré pour l'entreprise Siemens Transmission & Distribution ;
Vu la demande de modification d'agrément déposée par MASTERGID le 28 novembre 2019,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mars 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet