Arrêté du 10 mars 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et prolongation de la fermeture d'un CEF

Résumé. La directrice de la PJJ est responsable de l'application d'un arrêté qui prolonge la fermeture d'un centre éducatif à Nîmes jusqu'au 20 avril.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 avril 2020

Source : Légifrance