Arrêté du 10 mars 2020

Article 3

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Article 3

Conformément à l'article L. 313-17 du code de l'action sociale et des familles (Mesures de continuité en cas de fermeture d'un établissement social), les mesures nécessaires au placement des mineurs qui étaient accueillis au sein du centre éducatif fermé de Nîmes seront prises.

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En vigueur depuis le 8 avril 2020

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Fermeture prolongée du centre éducatif de Nîmes

Résumé. Un arrêté prolonge la fermeture d'un centre éducatif pour mineurs à Nîmes et organise leur placement ailleurs.

Conformément à l'article L. 313-17 du code de l'action sociale et des familles (Mesures de continuité en cas de fermeture d'un établissement social), les mesures nécessaires au placement des mineurs qui étaient accueillis au sein du centre éducatif fermé de Nîmes seront prises.

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En vigueur depuis le mercredi 8 avril 2020

Source : Légifrance