JORF n°0064 du 15 mars 2020

Article 1

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Le prix de vente des publications sur support physique du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le prix de vente des publications sur support physique du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.