Arrêté du 10 mars 2020

Article 3

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Article 3

Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que pour les spécimens de taille supérieure à 78 centimètres.

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En vigueur depuis le 14 mars 2020

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Taille minimale pour le débarquement de la raie brunette

Résumé. Seules les raies brunettes de plus de 78 cm peuvent être débarquées.

Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que pour les spécimens de taille supérieure à 78 centimètres.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2020

Source : Légifrance