Arrêté du 10 mars 2018

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du livre et de la lecture et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2018 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du livre et de la lecture et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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