JORF n°0061 du 14 mars 2018

Article 3

Article 3

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du livre et de la lecture et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du livre et de la lecture et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.