En vigueur depuis le 26 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur le BEP Métiers du gaz
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.