Arrêté du 10 mars 2017

Article 3

Créé le 26 mars 2017

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « Métiers du gaz » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 26 mars 2017