En vigueur depuis le 26 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un nouveau diplôme dans les métiers du gaz
Il est créé la spécialité « Métiers du gaz » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.