Arrêté du 10 mars 2017

Article 2

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Article 2

L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :

  • au siège de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, 29, rue du Général Foy, 75008 Paris ;
  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.

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Publication d'un accord interprofessionnel sur la betterave et le sucre

Résumé. Un accord sur la betterave et le sucre est publié et peut être consulté en ligne ou dans certains bureaux à Paris.

L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :

  • au siège de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, 29, rue du Général Foy, 75008 Paris ;
  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.

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