Arrêté du 10 mars 2017

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 7 décembre 2016 dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017.

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Extension d'un accord sur la betterave et le sucre

Résumé. Un accord sur la betterave et le sucre est appliqué à toute la France pour l'année 2016-2017.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 7 décembre 2016 dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017.

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