JORF n°0066 du 18 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2017 :
Mme BAILLY (Stéphanie, Isabelle, Delphine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Aimable BAILLY et Olivier DECLERCK, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Merville (Pas-de-Calais). Le retrait de M. BAILLY (Jean, Aimable, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Aimable BAILLY et Olivier DECLERCK, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean Aimable BAILLY et Olivier DECLERCK, notaires associés est ainsi modifiée : « Stéphanie BAILLY et Olivier DECLERCK, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2017 :

Mme BAILLY (Stéphanie, Isabelle, Delphine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Aimable BAILLY et Olivier DECLERCK, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Merville (Pas-de-Calais). Le retrait de M. BAILLY (Jean, Aimable, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Aimable BAILLY et Olivier DECLERCK, notaires associés, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean Aimable BAILLY et Olivier DECLERCK, notaires associés est ainsi modifiée : « Stéphanie BAILLY et Olivier DECLERCK, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».