JORF n°0065 du 17 mars 2017

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 10 mars 2017, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE, M. Jean-Luc MARX, préfet de Seine-et-Marne, en tant que membre titulaire, et M. Gérard BRANLY, sous-préfet de Torcy, en tant que membre suppléant.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 10 mars 2017, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE, M. Jean-Luc MARX, préfet de Seine-et-Marne, en tant que membre titulaire, et M. Gérard BRANLY, sous-préfet de Torcy, en tant que membre suppléant.