Arrêté du 10 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

SUBVENTIONS AUX MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES AU TITRE DE L'ANNÉE 2017

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subventions aux maisons départementales des personnes handicapées en 2017

Résumé. L'arrêté du 10 mars 2017 fixe les règles pour attribuer des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées pour l'année 2017.

SUBVENTIONS AUX MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES AU TITRE DE L'ANNÉE 2017

Historique des versions

Source : Légifrance