Arrêté du 10 mars 2016

Annexe

Créé le 24 mars 2016

Liste des données à caractère personnel et des informations enregistrées dans le traitement "système interministériel pour la gestion nominative des administrateurs civils" :

  • civilité ;
  • nom d'usage ou de naissance ;
  • prénom ;
  • date de naissance ;
  • administration de rattachement, administration ou institution d'affectation ;
  • origine d'entrée dans le corps des administrateurs civils ;
  • date d'entrée dans le corps des administrateurs civils ;
  • grade ;
  • échelon et ancienneté dans l'échelon ;
  • mobilité statutaire ;
  • position statutaire ;
  • corps et grade d'origine en cas d'intégration ou de détachement ;
  • fonctions exercées et direction ou service d'affectation ;
  • date et avis de la CAP ;
  • avis de la commission de déontologie ;
  • adresses (personnelle et professionnelle, courriels personnel et professionnel) ;
  • curriculum vitae à titre facultatif.

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2016

Annexe