ANNEXE

Liste des données à caractère personnel et des informations enregistrées dans le traitement « système interministériel pour la gestion nominative des administrateurs civils » :

- civilité ;
- nom d'usage ou de naissance ;
- prénom ;
- date de naissance ;
- administration de rattachement, administration ou institution d'affectation ;
- origine d'entrée dans le corps des administrateurs civils ;
- date d'entrée dans le corps des administrateurs civils ;
- grade ;
- échelon et ancienneté dans l'échelon ;
- mobilité statutaire ;
- position statutaire ;
- corps et grade d'origine en cas d'intégration ou de détachement ;
- fonctions exercées et direction ou service d'affectation ;
- date et avis de la CAP ;
- avis de la commission de déontologie ;
- adresses (personnelle et professionnelle, courriels personnel et professionnel) ;
- curriculum vitae à titre facultatif.