Arrêté du 10 mars 2016

Article 1

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Article 1

Les phrases de risques visées au premier alinéa de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime (Interdiction des pesticides près des lieux fréquentés par les enfants et personnes vulnérables) sont les suivantes :

  • R50, R51, R52, R53, R54, R55, R56, R57, R58, R59 (classification selon l'arrêté du 9 novembre 2004) ;
  • H400, H410, H411, H412, H413, EUH059 (classification selon le règlement [CE] n° 1272/2008).

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En vigueur depuis le 20 mars 2016

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Interdiction de certains pesticides près des lieux fréquentés par les enfants et personnes vulnérables

Résumé. L'arrêté liste les produits phytopharmaceutiques interdits ou réglementés près des écoles, crèches et hôpitaux pour protéger la santé.

Les phrases de risques visées au premier alinéa de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime (Interdiction des pesticides près des lieux fréquentés par les enfants et personnes vulnérables) sont les suivantes :

  • R50, R51, R52, R53, R54, R55, R56, R57, R58, R59 (classification selon l'arrêté du 9 novembre 2004) ;
  • H400, H410, H411, H412, H413, EUH059 (classification selon le règlement [CE] n° 1272/2008).

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En vigueur depuis le dimanche 20 mars 2016

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