Arrêté du 10 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » en annexe du présent arrêté sont homologués. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

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'Transition énergétique et écologique pour le climat': homologation de deux documents

Résumé. Un arrêté homologue deux documents pour le label 'Transition énergétique et écologique pour le climat'

Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » en annexe du présent arrêté sont homologués. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

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